CDPDJ – La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse lance une enquête systémique sur l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

Montréal, le 10 septembre 2014 – La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a ouvert une enquête de sa propre initiative portant sur la discrimination systémique à l’endroit des élèves en situation de handicap dans le système scolaire, en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, à la suite d’une augmentation importante des plaintes reçues par la Commission. Les élèves en situation de handicap visés par l’enquête incluent notamment des jeunes ayant des troubles d’apprentissage, des troubles de santé mentale, ou des troubles du déficit de l’attention.

Dans le cadre de cette enquête, la Commission a reçu, à sa demande, des documents du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport qui lui permettront de dresser le portrait global de l’intégration scolaire dans l’ensemble du réseau scolaire. Après avoir analysé ces documents, la Commission utilisera ses pouvoirs d’enquête pour vérifier comment certaines commissions scolaires interprètent et appliquent concrètement les orientations ministérielles. En vertu de ces orientations, les commissions scolaires sont tenues d’évaluer chaque enfant ayant des besoins spéciaux et de mettre en place un plan d’intervention adapté et individualisé pour assurer sa réussite.

« Il est essentiel que chaque élève présentant des besoins particuliers puisse obtenir les services auxquels il a droit et évoluer dans un environnement sans discrimination », a déclaré Jacques Frémont, président de la Commission. « La Commission est préoccupée par le fait que 75 % des plaintes en matière d’inclusion scolaire seraient liées à une mauvaise évaluation des besoins de l’élève. Les commissions scolaires doivent respecter leurs obligations pour favoriser l’inclusion de ces élèves plutôt que leur exclusion ».

Depuis 2000, la Commission a ouvert plus de 350 dossiers en intégration scolaire et a remarqué une forte hausse des plaintes au cours des quatre dernières années. Dans la plupart des cas, les plaintes sont déposées par des parents qui estiment que leur enfant est victime de discrimination parce qu’il ne reçoit pas les services adéquats pour assurer sa réussite.

Près de 15 ans après l’application de la Politique de l’adaptation scolaire, qui se voulait plus respectueuse des droits des élèves, la Commission espère que cette enquête permettra de dresser un bilan général de la situation des élèves en situation de handicap dans les écoles québécoises. Les droits des élèves sont protégés par la Charte des droits et libertés de la personne, notamment le droit à l’instruction publique gratuite (article 40) et le droit à l’égalité (article 10).

Pour connaître les différents avis et documents publiés par la Commission sur l’inclusion scolaire : http://www.cdpdj.qc.ca/fr/medias/notre-avis/Pages/inclusion-scolaire.aspx.

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